215 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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215 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°77	Maxime Amblard RN	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°88	Marie-Christine Dalloz DR	ART. 1ER A	11 juin	Rejeté
n°89	Marie-Christine Dalloz DR	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°100	Jean-Pierre Taite DR	ART. 1ER BIS	11 juin	Rejeté
n°103 (Rect)	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 12	11 juin	Rejeté
n°105	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	11 juin	Rejeté
n°106	Vincent Descoeur DR	ART. 4	11 juin	Rejeté
n°108	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Rejeté
n°117	Joël Bruneau LIOT	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°143	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Rejeté
n°153	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°156	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 13	11 juin	Rejeté
n°159	Vincent Trébuchet UDR	ART. 14	11 juin	Rejeté
n°165	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	11 juin	Rejeté
n°7	Raphaël Schellenberger NI	ART. 1ER A	10 juin	Rejeté