228 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

228 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD47 Nicolas Ray
LR
ART. 9 22 févr. Rejeté
n°CD48 Nicolas Ray
LR
ART. 10 22 févr. Rejeté
n°CE74 Marie Pochon
Ecolo
ART. PREMIER 22 févr. Rejeté
n°CE79 Marie Pochon
Ecolo
ART. 4 22 févr. Rejeté
n°CE80 Marie Pochon
Ecolo
APRÈS ART. 4 22 févr. Rejeté
n°CE81 Marie Pochon
Ecolo
APRÈS ART. 4 22 févr. Rejeté
n°CE83 Marie Pochon
Ecolo
APRÈS ART. 6 22 févr. Rejeté
n°CE88 Marie Pochon
Ecolo
APRÈS ART. 11 22 févr. Rejeté
n°CE89 Marie Pochon
Ecolo
APRÈS ART. 11 22 févr. Rejeté
n°CE53 Julien Bayou
Ecolo
APRÈS ART. 8 21 févr. Rejeté
n°CE62 Olivier Marleix
LR
APRÈS ART. 13 21 févr. Rejeté
n°CD13 Jorys Bovet
RN
ART. 9 20 févr. Rejeté
n°CD14 Jorys Bovet
RN
ART. 10 20 févr. Rejeté
n°CD15 Jorys Bovet
RN
ART. 9 BIS 20 févr. Rejeté
n°CD16 Jorys Bovet
RN
ART. 9 BIS 20 févr. Rejeté
n°CD17 Jorys Bovet
RN
ART. 9 BIS 20 févr. Rejeté
n°CE38 Jorys Bovet
RN
ART. 10 20 févr. Rejeté
n°CE41 Jorys Bovet
RN
ART. 9 BIS 20 févr. Rejeté
n°CD12 Marie Pochon
Ecolo
ART. 10 17 févr. Rejeté
n°CE22 Hélène Laporte
RN
APRÈS ART. 11 17 févr. Rejeté
n°CE27 Sébastien Jumel
GDR
ART. 1ER D 17 févr. Rejeté
n°CE2 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 1ER C 16 févr. Rejeté
n°CE3 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 1ER A 16 févr. Rejeté
n°CE6 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 2 16 févr. Rejeté
n°CE7 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 3 16 févr. Rejeté
n°CE8 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 5 16 févr. Rejeté
n°CE9 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 7 16 févr. Rejeté
n°CE10 Julie Laernoes
Ecolo
ART. 10 16 févr. Rejeté
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