500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE686 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 6 mars Retiré
n°CE687 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 6 mars Adopté
n°CE688 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 6 mars Retiré
n°CE689 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 11 6 mars Adopté
n°CE690 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		APRÈS ART. 11 6 mars Adopté
n°CE691 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 11 6 mars Rejeté
n°CE692 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 11 6 mars Rejeté
n°CE693 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 11 6 mars Rejeté
n°CE679 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE680 Gérard Leseul
SOC 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE681 Gérard Leseul
SOC 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE682 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 9 A 2 mars Rejeté
n°CE683 le Gouvernement ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE684 Olivier Marleix
LR 		APRÈS ART. 11 2 mars Adopté
n°CE685 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 10 2 mars Rejeté
n°CE668 le Gouvernement ART. 1ER C 1 mars Adopté
n°CE669 le Gouvernement ART. 1ER B 1 mars Adopté
n°CE670 le Gouvernement ART. 1ER C 1 mars Adopté
n°CE671 Maud Bregeon
RE 		ART. 7 BIS 1 mars Adopté
n°CE672 Pierre Henriet
RE 		APRÈS ART. 11 1 mars Adopté
n°CE673 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 1 mars Retiré
n°CE674 Julie Laernoes
Ecolo 		APRÈS ART. 11 1 mars Irrecevable
n°CE675 le Gouvernement ART. 4 1 mars Adopté
n°CE676 Julie Laernoes
Ecolo 		AVANT ART. 1ER A 1 mars Rejeté
n°CE677 Julie Laernoes
Ecolo 		APRÈS ART. 11 1 mars Irrecevable
n°CE678 Jean-Luc Fugit
RE 		APRÈS ART. 11 1 mars Irrecevable
n°CE647 Maud Bregeon
RE 		AVANT ART. 1ER A 28 févr. Adopté
n°CE648 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 28 févr. Adopté
n°CE649 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE650 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Retiré
n°CE651 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Tombé
n°CE652 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE653 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Tombé
n°CE654 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE655 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE656 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Tombé
n°CE657 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Retiré
n°CE658 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Tombé
n°CE659 le Gouvernement ART. 9 BIS 28 févr. Tombé
n°CE660 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Tombé
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