Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B0325 ✕ tout réinitialiser

478 amendements — page 6 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF128	Damien Maudet LFI	ART. 14	18 oct.	Rejeté
n°CF157	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	18 oct.	Rejeté
n°CF162	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°CF170	Boris Vallaud SOC	ART. 14	18 oct.	Rejeté
n°CF182	Philippe Brun SOC	ART. 27	18 oct.	Rejeté
n°CF188	Hadrien Clouet LFI	ART. 18	18 oct.	Rejeté
n°CF199	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°297	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 9	18 oct.	Rejeté
n°325	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°326	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°AS1567	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	18 oct.	Rejeté
n°CF7	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°CF23	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°CF28	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°265	Vincent Descoeur DR	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS507	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°AS535	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS536	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS537	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS539	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS540	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS541	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS559	Philippe Vigier Dem	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS577	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS580	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS586	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS588	Yannick Monnet GDR	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS602	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS603	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS604	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS614	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS641	Yannick Monnet GDR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS642	Yannick Monnet GDR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS670	Yannick Monnet GDR	ART. 10	17 oct.	Rejeté
n°AS671	Yannick Monnet GDR	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS679	Thibault Bazin DR	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS681	Thibault Bazin DR	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS691	Yannick Monnet GDR	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS692	Yannick Monnet GDR	ART. 13	17 oct.	Rejeté
n°AS705	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats