Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1577	Pierre Meurin RN	ART. 21 BIS A	4 avril	Rejeté
n°1578	Pierre Meurin RN	ART. 21 BIS A	4 avril	Rejeté
n°1581	Pierre Meurin RN	ART. 25 BIS A	4 avril	Rejeté
n°1588	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1589	Pierre Meurin RN	ART. 22 BIS	4 avril	Rejeté
n°1590 (Rect)	Charles Fournier EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1591	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1596	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1597	Charles Fournier EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1600	Thierry Liger DR	ART. 14	4 avril	Rejeté
n°1604	Charles Fournier EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1605	Charles Fournier EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1606	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1608	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. 13	4 avril	Rejeté
n°1615	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 21 TER	4 avril	Rejeté
n°1616	Charles Fournier EcoS	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°1617	Claire Lejeune LFI	ART. 22	4 avril	Rejeté
n°1619	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1631	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 21	4 avril	Rejeté
n°1650	Charles Fournier EcoS	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°1664	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 25 BIS A	4 avril	Rejeté
n°1674	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 8 BIS	4 avril	Rejeté
n°1724	Sandrine Le Feur EPR	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°1725	Sandrine Le Feur EPR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1730	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1733	Charles Fournier EcoS	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°1735	Charles Fournier EcoS	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°1736	Charles Fournier EcoS	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°1737 (Rect)	Charles Fournier EcoS	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°1738	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 21 TER	4 avril	Rejeté
n°1745	Charles Fournier EcoS	ART. 26 TER	4 avril	Rejeté
n°1746	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 30	4 avril	Rejeté
n°1770	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1771	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°1775	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 23 BIS	4 avril	Rejeté
n°1776	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 26	4 avril	Rejeté
n°1781	Ian Boucard DR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1783	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1785	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1798 (Rect)	Xavier Roseren HOR	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté

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