Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD167	Fabrice Brun DR	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD168	Fabrice Brun DR	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD170	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 7	24 avril	Rejeté
n°CD180	Aurélien Dutremble RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD181	Aurélien Dutremble RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD186	Sophie Pantel SOC	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD191	Marie-José Allemand SOC	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD193	Sophie Pantel SOC	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD198	Valérie Rossi SOC	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD200	Dominique Potier SOC	AVANT ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD201	Fabrice Barusseau SOC	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD203	Stéphane Delautrette SOC	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD204	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD207	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 7	24 avril	Rejeté
n°CD216	Timothée Houssin RN	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD223	Timothée Houssin RN	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD226	Vincent Descoeur DR	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD228	Sébastien Humbert RN	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD233	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD234	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD235	Vincent Descoeur DR	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD239	Éric Martineau Dem	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD253	Marie Pochon EcoS	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD255	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD257	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD258	Emmanuel Blairy RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD259	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD260	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD261	Emmanuel Blairy RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD264	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD266	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD268	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD273	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD274	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD275	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD279	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD280	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD281	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD282	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD286	Xavier Roseren HOR	ART. 5	24 avril	Rejeté

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