Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°423	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°424	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 18	15 juil.	Adopté
n°425	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 18	15 juil.	Adopté
n°426	Thibault Bazin LR	ART. 19	15 juil.	Retiré
n°427	Marcellin Nadeau GDR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°428	Marcellin Nadeau GDR	APRÈS ART. 17	15 juil.	Irrecevable
n°429	Marcellin Nadeau GDR	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°430	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°431	Marcellin Nadeau GDR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°432	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°433	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°434	Stéphane Viry LR	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°435	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°436	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°437	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°438	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°439	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°440	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°441	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°442	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°443	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°444	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°445	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°446	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°447	Philippe Juvin LR	ART. 8	15 juil.	Rejeté
n°448	Philippe Juvin LR	ART. 8	15 juil.	Retiré
n°449	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable 40
n°450	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°452	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°453	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°454	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°455	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 6	15 juil.	Retiré
n°456	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 6	15 juil.	Retiré
n°457	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°458	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°459	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°460	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°461	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°462	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°463	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté

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