Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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434 amendements — page 8 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS727	Yannick Monnet GDR	ART. 14	17 oct.	Adopté
n°AS728	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS745	Didier Le Gac EPR	ART. 4	17 oct.	Adopté
n°AS753	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 24	17 oct.	Adopté
n°AS755	Yannick Monnet GDR	ART. 15	17 oct.	Adopté
n°AS782	Zahia Hamdane LFI	ART. LIMINAIRE	17 oct.	Adopté
n°AS784	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	17 oct.	Adopté
n°AS786	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS823	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	17 oct.	Adopté
n°AS850	Danielle Brulebois EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS854	Zahia Hamdane LFI	ART. 27	17 oct.	Adopté
n°AS885	Bertrand Sorre EPR	ART. 6	17 oct.	Adopté
n°AS890	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 18	17 oct.	Adopté
n°AS924	Zahia Hamdane LFI	ART. 7	17 oct.	Adopté
n°AS979	Damien Maudet LFI	ART. 15	17 oct.	Adopté
n°AS984	Élise Leboucher LFI	ART. 16	17 oct.	Adopté
n°AS988	Damien Maudet LFI	ART. 14	17 oct.	Adopté
n°AS1010	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Adopté
n°AS1048	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	17 oct.	Adopté
n°AS1067	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	17 oct.	Adopté
n°AS1068	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 17	17 oct.	Adopté
n°AS1071	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 23	17 oct.	Adopté
n°AS1083	François Gernigon HOR	ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1104	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 24	17 oct.	Adopté
n°AS1139	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 17	17 oct.	Adopté
n°AS1140	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 21	17 oct.	Adopté
n°AS1149	Sandrine Rousseau EcoS	ART. LIMINAIRE	17 oct.	Adopté
n°AS1157	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1219	Thibault Bazin DR	ART. 4	17 oct.	Adopté
n°AS1235	Sabrina Sebaihi EcoS	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1257	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 26	17 oct.	Adopté
n°AS1264	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1268	Thierry Frappé RN	ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1280	Annie Vidal EPR	ART. 15	17 oct.	Adopté
n°AS1300	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1303	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Adopté
n°AS1325	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 16	17 oct.	Adopté
n°AS1328	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 20	17 oct.	Adopté
n°AS1330	Joëlle Mélin RN	ART. 15	17 oct.	Adopté
n°AS1363	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Adopté

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