426 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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426 amendements — page 8 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°368 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°369 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°370 (Rect) Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°371 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°372 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°373 (Rect) Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°374 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Irrecevable
n°375 (2ème Rect) Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°376 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Non soutenu
n°377 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°378 Isabelle Valentin
LR 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°379 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°380 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 12 janv. Retiré
n°381 Marina Ferrari
Dem 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°382 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°383 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Non soutenu
n°384 Nicole Dubré-Chirat
RE 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°385 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°386 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°387 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°388 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°389 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°390 le Gouvernement ART. 3 12 janv. Adopté
n°391 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°392 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°393 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°394 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°395 (2ème Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°396 le Gouvernement ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°397 le Gouvernement ART. 2 12 janv. Adopté
n°398 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable
n°399 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°400 Corinne Vignon
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°401 (Rect) Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°402 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
n°403 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°404 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°405 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 3 12 janv. Adopté
n°406 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Irrecevable
n°407 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Adopté
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