Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs et d’accompagnement.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS387	Laurent Panifous LIOT	ART. 15	4 avril	Non soutenu
n°AS388	Paul-André Colombani LIOT	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS389	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 15	4 avril	Retiré
n°AS390	Vincent Ledoux EPR	APRÈS ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS391	Vincent Ledoux EPR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°AS392	Guillaume Florquin RN	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°AS393	Vincent Ledoux EPR	ART. 8	4 avril	Adopté
n°AS394	Guillaume Florquin RN	ART. 7	4 avril	Irrecevable 40
n°AS396	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. 8	4 avril	Rejeté
n°AS397	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable 40
n°AS398	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. 8	4 avril	Rejeté
n°AS399	Geneviève Darrieussecq Dem	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°AS400	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°AS401	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°AS402	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°AS403	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°AS404	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°AS405	René Pilato LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°AS406	René Pilato LFI	APRÈS ART. 4	4 avril	Rejeté
n°AS407	René Pilato LFI	ART. 3	4 avril	Tombé
n°AS408	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	4 avril	Irrecevable 40
n°AS409	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	4 avril	Irrecevable 40
n°AS410	Karen Erodi LFI	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°AS411	Élise Leboucher LFI	ART. 6	4 avril	Irrecevable 40
n°AS412	Karen Erodi LFI	ART. 7	4 avril	Tombé
n°AS413	Élise Leboucher LFI	ART. 7	4 avril	Non soutenu
n°AS414	René Pilato LFI	ART. 7	4 avril	Rejeté
n°AS415	René Pilato LFI	APRÈS ART. 7	4 avril	Retiré
n°AS416	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	4 avril	Rejeté
n°AS417	Élise Leboucher LFI	ART. 8	4 avril	Rejeté
n°AS418	Karen Erodi LFI	ART. 9	4 avril	Rejeté
n°AS419	René Pilato LFI	ART. 10	4 avril	Rejeté
n°AS420	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	4 avril	Rejeté
n°AS421	Karen Erodi LFI	ART. 10	4 avril	Tombé
n°AS422	Élise Leboucher LFI	ART. 10	4 avril	Retiré
n°AS423	Élise Leboucher LFI	ART. 11	4 avril	Retiré
n°AS424	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	4 avril	Rejeté
n°AS425	René Pilato LFI	ART. 12	4 avril	Rejeté
n°AS426	René Pilato LFI	ART. 12	4 avril	Rejeté
n°AS427	René Pilato LFI	APRÈS ART. 12	4 avril	Irrecevable

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