335 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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335 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE338	Julien Dive LR	ART. 14	18 avril	Adopté
n°CE363	Julien Dive LR	APRÈS ART. 12	18 avril	Adopté
n°CE190	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°CE211	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°CE226	Dominique Potier SOC	ART. 2	17 avril	Adopté
n°CE241	Dominique Potier SOC	ART. 8	17 avril	Adopté
n°CE255	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	17 avril	Adopté
n°CE270	Julien Dive LR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°CE273	Julien Dive LR	ART. 2	17 avril	Adopté
n°CE285	Julien Dive LR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°CE166	Julien Dive LR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°CE167	Julien Dive LR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°CE83	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 13	15 avril	Adopté
n°CE6	Fabrice Brun LR	ART. PREMIER	11 avril	Adopté
n°CE19	Fabrice Brun LR	ART. 2	11 avril	Adopté