Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs et d’accompagnement.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1102 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS428	Hadrien Clouet LFI	ART. 13	4 avril	Rejeté
n°AS429	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS430	Élise Leboucher LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS431	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	4 avril	Irrecevable 40
n°AS432	René Pilato LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS433	René Pilato LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS434	Karen Erodi LFI	ART. 14	4 avril	Rejeté
n°AS435	Karen Erodi LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°AS436	Élise Leboucher LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°AS437	Karen Erodi LFI	ART. 15	4 avril	Irrecevable 40
n°AS438	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS439	Karen Erodi LFI	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS440	René Pilato LFI	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS441	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS442	Élise Leboucher LFI	ART. 18	4 avril	Tombé
n°AS443	Karen Erodi LFI	ART. 18	4 avril	Tombé
n°AS444	Élise Leboucher LFI	ART. 19	4 avril	Tombé
n°AS445	Karen Erodi LFI	ART. 20	4 avril	Tombé
n°AS446	René Pilato LFI	APRÈS ART. 13	4 avril	Rejeté
n°AS447	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	4 avril	Rejeté
n°AS233	Patrick Hetzel DR	TITRE	3 avril	Tombé
n°AS234	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°AS235	Patrick Hetzel DR	ART. 4	3 avril	Adopté
n°AS236	Patrick Hetzel DR	ART. 4	3 avril	Retiré
n°AS237	Patrick Hetzel DR	ART. 4	3 avril	Retiré
n°AS238	Patrick Hetzel DR	ART. 15	3 avril	Adopté
n°AS239	Patrick Hetzel DR	ART. 15	3 avril	Tombé
n°AS240	Patrick Hetzel DR	ART. 15	3 avril	Retiré
n°AS241	Thierry Frappé RN	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°AS242	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°AS243	Thierry Frappé RN	ART. 14	3 avril	Rejeté
n°AS244	Thierry Frappé RN	ART. 14	3 avril	Rejeté
n°AS245	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	3 avril	Non soutenu
n°AS246	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°AS247	Sylvie Bonnet DR	ART. 7	3 avril	Rejeté
n°AS248	Hanane Mansouri UDR	ART. 17	3 avril	Adopté
n°AS249	Hanane Mansouri UDR	ART. 17	3 avril	Rejeté
n°AS250	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 20	3 avril	Adopté
n°AS251	Fanny Dombre Coste SOC	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°AS252	Fanny Dombre Coste SOC	ART. PREMIER	3 avril	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats