334 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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334 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF22	Sabrina Roubache RE	ART. 14	8 juin	Retiré
n°CL22	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CL23	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CF23	Sabrina Roubache RE	ART. 14	8 juin	Retiré
n°CF24	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 14	8 juin	Retiré
n°CL24	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CF25	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 14	8 juin	Tombé
n°CL25	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL26	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CF26	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 14	8 juin	Irrecevable
n°CF5	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 7	6 juin	Non soutenu
n°CF18	Fabien Di Filippo LR	ART. 14	6 juin	Non soutenu
n°CF19	Fabien Di Filippo LR	ART. 14	6 juin	Non soutenu
n°CF20	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 7	6 juin	Non soutenu