Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B1470 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL108	Yoann Gillet RN	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL109	Yoann Gillet RN	ART. 4	5 juin	Rejeté
n°CL110	Yoann Gillet RN	ART. 5	5 juin	Retiré
n°CL111	Yoann Gillet RN	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL112	Yoann Gillet RN	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL113	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 5	5 juin	Irrecevable
n°CL114	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 5	5 juin	Irrecevable
n°CL115	Yoann Gillet RN	ART. 7	5 juin	Tombé
n°CL116	Yoann Gillet RN	ART. 8	5 juin	Tombé
n°CL117	Yoann Gillet RN	ART. 8	5 juin	Tombé
n°CL118	Yoann Gillet RN	ART. 8	5 juin	Tombé
n°CL119	Yoann Gillet RN	ART. 8	5 juin	Tombé
n°CL120	Yoann Gillet RN	ART. 8	5 juin	Tombé
n°CL121	Yoann Gillet RN	ART. 8	5 juin	Tombé
n°CL122	Yoann Gillet RN	ART. 8	5 juin	Tombé
n°CL123	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 8	5 juin	Rejeté
n°CL124	Yoann Gillet RN	ART. 26	5 juin	Rejeté
n°CL125	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL126	Yoann Gillet RN	ART. 11	5 juin	Tombé
n°CL127	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	5 juin	Rejeté
n°CL128	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°CL129	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL130	Estelle Youssouffa LIOT	AVANT ART. 2	5 juin	Irrecevable
n°CL131	Estelle Youssouffa LIOT	AVANT ART. 2	5 juin	Irrecevable
n°CL132	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Adopté
n°CL133	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 5	5 juin	Irrecevable
n°CL134	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 6	5 juin	Irrecevable
n°CL135	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 14	5 juin	Irrecevable 40
n°CL136	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 16	5 juin	Irrecevable 40
n°CL137	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL138	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL139	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL140	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL141	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL142	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL143	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL144	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL145	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL146	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL147	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats