14 amendements /// rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen su

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°118	Danielle Brulebois RE	ART. UNIQUE	10 mai	Adopté
n°82	Rémy Rebeyrotte RE	ART. UNIQUE	9 mai	Adopté
n°12	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°19	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°25	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°28	Guy Bricout LIOT	ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°33	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°48	Hervé Saulignac SOC	ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°50	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°76	Caroline Yadan RE	ART. UNIQUE	4 mai	Adopté
n°2	Bertrand Sorre RE	ART. UNIQUE	3 mai	Adopté
n°11	Denis Masséglia RE	APRÈS ART. UNIQUE	3 mai	Adopté
n°CL23	Antoine Léaument LFI	ART. UNIQUE	28 avril	Adopté
n°CL31	Thomas Ménagé RN	ART. UNIQUE	28 avril	Adopté