6 amendements /// relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°70	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°71	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°72	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°73	Bruno Millienne Dem	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°74	Bruno Millienne Dem	ART. 3	17 nov.	Adopté
n°75	Bruno Millienne Dem	ART. 7	17 nov.	Adopté