14 amendements /// Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°41	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°42	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°43	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°35	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°38	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°28	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°25	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	22 févr.	Adopté
n°23	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	20 févr.	Adopté
n°24	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	20 févr.	Adopté
n°20	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	19 févr.	Adopté
n°1	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	15 févr.	Adopté
n°3	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 févr.	Adopté
n°5	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	15 févr.	Adopté