8 amendements /// Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°46	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°38	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°39	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°41	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°42	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°12	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°14	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°15	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté