12 amendements /// Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et répara

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0949 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN10	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°DN11	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°DN12	Olivier Faure SOC	ART. 2	26 mai	Adopté
n°DN13	Olivier Faure SOC	ART. 2	26 mai	Adopté
n°DN14	Olivier Faure SOC	ART. 3	26 mai	Adopté
n°DN15	Olivier Faure SOC	ART. 3	26 mai	Adopté
n°DN16	Olivier Faure SOC	ART. 4	26 mai	Adopté
n°DN7	Olivier Faure SOC	ART. 2	24 mai	Adopté
n°DN8	Olivier Faure SOC	ART. 3	24 mai	Adopté
n°DN9	Olivier Faure SOC	ART. 3	24 mai	Adopté
n°DN4	Nicolas Ray DR	ART. 2	23 mai	Adopté
n°DN5	Nicolas Ray DR	ART. 2	23 mai	Adopté