15 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC45	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC46	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC47	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC48	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC49	Olivia Grégoire EPR	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°AC51	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC52	Olivia Grégoire EPR	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°AC53	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC38	Graziella Melchior EPR	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°AC39	Graziella Melchior EPR	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°AC40	Graziella Melchior EPR	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°AC21	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°AC25	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Adopté
n°AC30	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	23 janv.	Adopté
n°AC31	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	23 janv.	Adopté