52 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC55	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°AC43	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°AC44	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°AC45	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC46	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC47	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC48	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC49	Olivia Grégoire EPR	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°AC50	Olivia Grégoire EPR	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°AC51	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC52	Olivia Grégoire EPR	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°AC53	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°AC54	Olivia Grégoire EPR	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°AC33	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	24 janv.	Tombé
n°AC34	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°AC35	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°AC36	Graziella Melchior EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°AC37	Graziella Melchior EPR	ART. 2	24 janv.	Irrecevable 40
n°AC38	Graziella Melchior EPR	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°AC39	Graziella Melchior EPR	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°AC40	Graziella Melchior EPR	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°AC41	Graziella Melchior EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°AC42	Graziella Melchior EPR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Retiré
n°AC6	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°AC7	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°AC8	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°AC9	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC10	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC11	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC12	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable
n°AC13	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC14	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC15	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	23 janv.	Irrecevable 40
n°AC16	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°AC17	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°AC18	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. 3	23 janv.	Irrecevable
n°AC19	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. 3	23 janv.	Irrecevable
n°AC20	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. 3	23 janv.	Irrecevable
n°AC21	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°AC22	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté

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