13 amendements /// Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°62	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 2	17 mars	Adopté
n°63	Dominique Potier SOC	ART. 2	17 mars	Adopté
n°9	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°12	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	13 mars	Adopté
n°16	Julien Dive DR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°24	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°28	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°33	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°37	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°38	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°40	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°47	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	13 mars	Adopté
n°48	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté