8 amendements /// Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°52	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°7	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	28 mai	Adopté
n°14	le Gouvernement	ART. 3	28 mai	Adopté
n°19	le Gouvernement	ART. 2 BIS	28 mai	Adopté
n°20	le Gouvernement	ART. 2 BIS	28 mai	Adopté
n°44 (Rect)	Antoine Armand EPR	ART. PREMIER	28 mai	Adopté
n°46 (Rect)	Antoine Armand EPR	ART. 3	28 mai	Adopté
n°47 (Rect)	Antoine Armand EPR	APRÈS ART. 5	28 mai	Adopté