6 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°7	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°12	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°13	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°14	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°15 (Rect)	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté