23 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2196 ✕ tout réinitialiser

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°7	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°8	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°9	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°10	Joseph Rivière RN	ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°11	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°12	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°13	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°14	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°15 (Rect)	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°16	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°17	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°18	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°19	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°20	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°21	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°22	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°23	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 3 BIS	8 déc.	Retiré
n°1	Joseph Rivière RN	ART. 2	5 déc.	Irrecevable 40
n°2	Joseph Rivière RN	ART. 2	5 déc.	Irrecevable 40
n°3	Joseph Rivière RN	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°4	Joseph Rivière RN	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°5	Joseph Rivière RN	ART. 3	5 déc.	Rejeté