15 amendements /// visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de re
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°65 Sandra Regol
EcoS
ART. 5 BIS 3 juin Adopté
n°63 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 3 2 juin Adopté
n°17 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 1ER BIS 29 mai Adopté
n°18 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 2 29 mai Adopté
n°19 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 2 29 mai Adopté
n°20 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 1ER BIS 29 mai Adopté
n°45 (Rect) Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 5 BIS 29 mai Adopté
n°47 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 5 BIS 29 mai Adopté
n°48 Philippe Latombe
Dem
ART. 1ER BIS 29 mai Adopté
n°50 Céline Thiébault-Martinez
SOC
ART. 3 29 mai Adopté
n°52 Céline Thiébault-Martinez
SOC
ART. 6 29 mai Adopté
n°58 (Rect) Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 5 BIS 29 mai Adopté
n°59 Jean-Luc Warsmann
LIOT
ART. 5 BIS 29 mai Adopté
n°62 le Gouvernement APRÈS ART. 5 BIS A 29 mai Adopté
n°5 Sandra Regol
EcoS
ART. 3 28 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats