12 amendements /// Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PNREANR5L17BTC1264 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°2	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°3	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°4	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°5	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°6	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°7	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°8	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°9	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°10	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°11	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°12	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté