7 amendements /// ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre V
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF9 Charles Sitzenstuhl
RE
ART. 2 10 juin Adopté
n°CF10 Charles Sitzenstuhl
RE
APRÈS ART. 3 10 juin Adopté
n°CF11 Charles Sitzenstuhl
RE
APRÈS ART. 4 10 juin Adopté
n°CF12 Charles Sitzenstuhl
RE
ART. 7 10 juin Adopté
n°CF13 Charles Sitzenstuhl
RE
ART. 8 10 juin Adopté
n°CF14 Charles Sitzenstuhl
RE
ART. 8 10 juin Adopté
n°CF15 Charles Sitzenstuhl
RE
ART. 9 10 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats