6 amendements /// ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et ada
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°5 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 22 22 juil. Adopté
n°6 Guillaume Vuilletet
RE
APRÈS ART. 3 22 juil. Adopté
n°9 Guillaume Vuilletet
RE
ART. 11 22 juil. Adopté
n°10 Guillaume Vuilletet
RE
ART. 11 22 juil. Adopté
n°12 Guillaume Vuilletet
RE
ART. 9 22 juil. Adopté
n°14 Guillaume Vuilletet
RE
APRÈS ART. 5 22 juil. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats