14 amendements /// ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et ada
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 3 22 juil. Rejeté
n°2 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 3 22 juil. Rejeté
n°3 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 22 22 juil. Retiré
n°4 Antoine Léaument
LFI 		ART. 16 22 juil. Rejeté
n°5 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 22 22 juil. Adopté
n°6 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 3 22 juil. Adopté
n°7 Moetai Brotherson
GDR 		ART. 2 22 juil. Retiré
n°8 Moetai Brotherson
GDR 		APRÈS ART. 5 22 juil. Retiré
n°9 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 11 22 juil. Adopté
n°10 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 11 22 juil. Adopté
n°11 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 5 22 juil. Retiré
n°12 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 9 22 juil. Adopté
n°13 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 16 22 juil. Retiré
n°14 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 5 22 juil. Adopté
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