16 amendements /// rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen su
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°102 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 10 mai Non soutenu
n°104 Danièle Obono
LFI
ART. UNIQUE 10 mai Non soutenu
n°110 Manuel Bompard
LFI
ART. UNIQUE 10 mai Non soutenu
n°114 Jean-François Coulomme
LFI
ART. UNIQUE 10 mai Non soutenu
n°23 Valérie Bazin-Malgras
LR
TITRE 4 mai Non soutenu
n°24 Valérie Bazin-Malgras
LR
ART. UNIQUE 4 mai Non soutenu
n°27 Valérie Bazin-Malgras
LR
APRÈS ART. UNIQUE 4 mai Non soutenu
n°30 Guy Bricout
LIOT
APRÈS ART. UNIQUE 4 mai Non soutenu
n°31 Guy Bricout
LIOT
APRÈS ART. UNIQUE 4 mai Non soutenu
n°43 Xavier Breton
LR
ART. UNIQUE 4 mai Non soutenu
n°4 Bertrand Sorre
RE
APRÈS ART. UNIQUE 3 mai Non soutenu
n°5 Bertrand Sorre
RE
APRÈS ART. UNIQUE 3 mai Non soutenu
n°6 Bertrand Sorre
RE
APRÈS ART. UNIQUE 3 mai Non soutenu
n°CL42 Emmanuelle Anthoine
LR
APRÈS ART. UNIQUE 28 avril Non soutenu
n°CL43 Emmanuelle Anthoine
LR
APRÈS ART. UNIQUE 28 avril Non soutenu
n°CL44 Emmanuelle Anthoine
LR
APRÈS ART. UNIQUE 28 avril Non soutenu
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