9 amendements /// visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE41	Xavier Albertini HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°CE76	Émilie Bonnivard LR	ART. 3	24 nov.	Non soutenu
n°CE105	Christophe Plassard HOR	ART. 2	24 nov.	Non soutenu
n°CE110	Pascale Boyer RE	ART. 2	24 nov.	Non soutenu
n°CE112	Pascale Boyer RE	ART. 3	24 nov.	Non soutenu
n°CE120	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°CE138	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°CE146	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°CE18	Julien Bayou Ecolo	ART. 2	23 nov.	Non soutenu