4 amendements /// garantir le respect du droit à l'image des enfants

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte garantir le respect du droit à l'image des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°17	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	2 mars	Non soutenu
n°18	Anne-Laure Blin LR	ART. 2	2 mars	Non soutenu
n°27	Anne-Laure Blin LR	ART. 4	2 mars	Non soutenu
n°29 (Rect)	Anne-Laure Blin LR	ART. 4	2 mars	Non soutenu

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