14 amendements /// Reconnaître les métiers de la médiation sociale
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Reconnaître les métiers de la médiation sociale.

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°79 Sylvie Bonnet
LR
ART. PREMIER 29 janv. Non soutenu
n°80 Sylvie Bonnet
LR
ART. PREMIER 29 janv. Non soutenu
n°81 Sylvie Bonnet
LR
ART. PREMIER 29 janv. Non soutenu
n°16 Josiane Corneloup
LR
ART. PREMIER 25 janv. Non soutenu
n°18 Josiane Corneloup
LR
ART. PREMIER 25 janv. Non soutenu
n°26 Isabelle Valentin
LR
APRÈS ART. 3 25 janv. Non soutenu
n°27 Isabelle Valentin
LR
APRÈS ART. 3 25 janv. Non soutenu
n°28 Isabelle Valentin
LR
ART. PREMIER 25 janv. Non soutenu
n°29 Isabelle Valentin
LR
ART. PREMIER 25 janv. Non soutenu
n°31 Isabelle Valentin
LR
ART. PREMIER 25 janv. Non soutenu
n°33 Isabelle Valentin
LR
ART. 3 25 janv. Non soutenu
n°49 Béatrice Piron
RE
ART. PREMIER 25 janv. Non soutenu
n°53 Isabelle Valentin
LR
APRÈS ART. 3 BIS 25 janv. Non soutenu
n°60 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 25 janv. Non soutenu
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