11 amendements /// Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PNREANR5L17BTC2939 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE6	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE7	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE8	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE9	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE10	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE11	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE12	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE13	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE14	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE15	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu
n°AE16	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	10 juil.	Non soutenu