Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les dérives sectaires.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Béatrice Descamps LIOT	ART. 8	15 mars	Non soutenu
n°40	Béatrice Descamps LIOT	TITRE	15 mars	Non soutenu
n°49	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	15 mars	Non soutenu
n°51	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	15 mars	Non soutenu
n°52	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	15 mars	Non soutenu
n°53	Elsa Faucillon GDR	ART. 5	15 mars	Non soutenu
n°3	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	14 mars	Non soutenu
n°7	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	14 mars	Non soutenu