8 amendements /// portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en fav
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS14 Yannick Monnet
GDR
ART. 2 19 juin Non soutenu
n°AS15 Karine Lebon
GDR
ART. 2 19 juin Non soutenu
n°AS17 Yannick Monnet
GDR
ART. 4 19 juin Non soutenu
n°AS18 Karine Lebon
GDR
ART. 4 19 juin Non soutenu
n°AS19 Karine Lebon
GDR
ART. 4 19 juin Non soutenu
n°AS20 Yannick Monnet
GDR
ART. 4 19 juin Non soutenu
n°AS21 Karine Lebon
GDR
ART. 4 19 juin Non soutenu
n°AS82 Anne-Sophie Ronceret
EPR
APRÈS ART. 4 19 juin Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats