Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS113	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	23 nov.	Rejeté
n°AS85	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS86	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS90	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS91	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS92	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS93	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS96	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS97	Thierry Frappé RN	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°AS98	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°AS99	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°AS49	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS51	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS54	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS55	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS57	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS62	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS63	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	19 nov.	Rejeté
n°AS64	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS69	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°AS30	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS31	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS33	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	18 nov.	Rejeté
n°AS41	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS44	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS6	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS7	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°AS8	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°AS11	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS14	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS16	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS21	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	17 nov.	Rejeté
n°AS22	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS3	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	14 nov.	Rejeté

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