Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0739 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC45	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°AC46	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°AC47	Béatrice Piron RE	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°AC50	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°AC24	Julien Odoul RN	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°AC36	Bruno Bilde RN	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°AC4	Thibaut François RN	ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°AC5	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AC6	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AC8	Lisette Pollet RN	TITRE	10 févr.	Rejeté
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°AC17	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AC19	Rodrigo Arenas LFI	ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°AC22	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°AC2	Philippe Ballard RN	ART. 4	9 févr.	Rejeté
n°AC3	Thibaut François RN	TITRE	9 févr.	Rejeté