12 amendements /// abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conf

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1037	Charles de Courson LIOT	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°AS1038	Charles de Courson LIOT	ART. 3	31 mai	Rejeté
n°AS28	Isabelle Valentin LR	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°AS73	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°AS80	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°AS81	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°AS5	Fabien Di Filippo LR	TITRE	24 mai	Rejeté
n°AS10	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°AS11	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°AS13	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°AS16	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°AS27	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	24 mai	Rejeté