15 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE53	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE57	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE14	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CE26	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE28	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE29	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE30	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE31	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE32	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE33	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE34	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE5	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE1	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CE3	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté
n°CE4	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté