59 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE41	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE42	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE43	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE44	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE45	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE46	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE47	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Retiré
n°CE48	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE49	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE50	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE51	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE52	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	26 mars	Adopté
n°CE53	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE54	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°CE55	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°CE56	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°CE57	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CE58	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	26 mars	Retiré
n°CE59	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE40	Stéphane Travert RE	APRÈS ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CE6	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE7	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE8	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE9	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE10	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE11	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE12	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	22 mars	Adopté
n°CE13	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE14	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CE15	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3	22 mars	Irrecevable
n°CE16	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE17	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°CE18	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CE19	Johnny Hajjar SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE20	Johnny Hajjar SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°CE21	Johnny Hajjar SOC	ART. 2	22 mars	Tombé
n°CE22	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE23	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE24	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE25	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré

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