33 amendements /// sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°76	Gérard Leseul SOC	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°77	Gérard Leseul SOC	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°78	Gérard Leseul SOC	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°74	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°1	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°5	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°6	Dominique Potier SOC	ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°7	Dominique Potier SOC	ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°8	Dominique Potier SOC	ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°9	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°10	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°11	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°16	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°19	Sébastien Chenu RN	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°20	Laurent Alexandre LFI	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°22	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°24	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°25	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°26	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°27	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°28	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°32	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°33	Laurent Alexandre LFI	ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°35 (Rect)	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°38	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°40 (Rect)	Thierry Benoit HOR	ART. 3 BIS	12 janv.	Rejeté
n°41 (Rect)	Thierry Benoit HOR	ART. 3 BIS	12 janv.	Rejeté
n°43	Éric Girardin RE	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°53	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°54	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°60	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°64	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 4	12 janv.	Rejeté
n°69	Dominique Potier SOC	ART. 7	12 janv.	Rejeté

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