168 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

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168 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE621	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE622	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE623	Clémence Guetté LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE624	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE625	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE626	Clémence Guetté LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE627	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE628	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE629	Matthias Tavel LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE630	Karim Benbrahim SOC	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE631	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE632	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	3 juin	Rejeté
n°CE633	Maxime Laisney LFI	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE634	Jérôme Nury DR	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°CE636	Julie Laernoes EcoS	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE637	Julie Laernoes EcoS	ART. 5	3 juin	Rejeté
n°CE545	Antoine Armand EPR	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE550	Antoine Armand EPR	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE552	Antoine Armand EPR	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CE556	Antoine Armand EPR	ART. 5	2 juin	Rejeté
n°CE563	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE564	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE565	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE569	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE571	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE572	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE573	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE576	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE577	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE578	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE583	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE584	Julie Laernoes EcoS	ART. 5	2 juin	Rejeté
n°CE585	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE587	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE588	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE591	Robert Le Bourgeois RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE592	Robert Le Bourgeois RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE593	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE595	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE597	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté

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