19 amendements /// Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap.

19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS53 Christine Loir
RN
ART. 1ER BIS 30 avril Rejeté
n°AS58 Christine Loir
RN
ART. 2 BIS A 30 avril Rejeté
n°AS59 Christine Loir
RN
ART. 2 BIS B 30 avril Rejeté
n°AS60 Christine Loir
RN
ART. 2 BIS B 30 avril Rejeté
n°AS39 Yannick Monnet
GDR
ART. 3 29 avril Rejeté
n°AS40 Sandrine Dogor-Such
RN
ART. 1ER BIS 29 avril Rejeté
n°AS48 Yannick Monnet
GDR
ART. 3 29 avril Rejeté
n°AS11 Ségolène Amiot
LFI
ART. 1ER BIS 27 avril Rejeté
n°AS12 Karen Erodi
LFI
ART. 1ER BIS 27 avril Rejeté
n°AS13 Ségolène Amiot
LFI
ART. 2 BIS 27 avril Rejeté
n°AS14 Karen Erodi
LFI
ART. 2 BIS 27 avril Rejeté
n°AS15 Ségolène Amiot
LFI
ART. 2 BIS 27 avril Rejeté
n°AS18 Karen Erodi
LFI
ART. 3 27 avril Rejeté
n°AS29 Ségolène Amiot
LFI
ART. 6 27 avril Rejeté
n°AS30 Karen Erodi
LFI
ART. 6 27 avril Rejeté
n°AS31 Ségolène Amiot
LFI
ART. 6 BIS 27 avril Rejeté
n°AS34 Karen Erodi
LFI
ART. 8 27 avril Rejeté
n°AS36 Karen Erodi
LFI
ART. 9 27 avril Rejeté
n°AS37 Karen Erodi
LFI
ART. 3 27 avril Rejeté
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