16 amendements /// relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC0697 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°5	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°6	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°9	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°10	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°12	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°13	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°14	Matthieu Marchio RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°15	Thibault Bazin DR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°16	Thibault Bazin DR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°17	Thibault Bazin DR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°20	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°21	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°2	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°3	Christine Loir RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°1	Serge Muller RN	ART. UNIQUE	15 janv.	Rejeté