26 amendements /// relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°5	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°6	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°7	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°8	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°9	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°10	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°11	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°12	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°13	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°14	Matthieu Marchio RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°15	Thibault Bazin DR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°16	Thibault Bazin DR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°17	Thibault Bazin DR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°18	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°19	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°20	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°21	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°22	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°23	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°24	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°25	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°26	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°2	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°3	Christine Loir RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°1	Serge Muller RN	ART. UNIQUE	15 janv.	Rejeté