12 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°82	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°83	Matthieu Bloch UDR	ART. 2	6 mars	Rejeté
n°79	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Rejeté
n°56	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°77	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°41	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°43	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Rejeté
n°49	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7 BIS	2 mars	Rejeté
n°51	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°53	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°55	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°11	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 7 BIS	21 févr.	Rejeté