78 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC0994 ✕ tout réinitialiser

78 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°82	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°83	Matthieu Bloch UDR	ART. 2	6 mars	Rejeté
n°84	le Gouvernement	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°78	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Adopté
n°79	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Rejeté
n°80	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	5 mars	Adopté
n°81	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Adopté
n°56	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°57	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°58	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°59	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°60	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°61	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7 BIS	3 mars	Irrecevable
n°62	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°63	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°64	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°65	Naïma Moutchou HOR	ART. 7 BIS	3 mars	Non soutenu
n°66	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°67	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°68	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°69	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°70	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Adopté
n°71	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Adopté
n°72	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Adopté
n°73	le Gouvernement	TITRE	3 mars	Adopté
n°74 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	3 mars	Adopté
n°75 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°76 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°77	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°39	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Adopté
n°40	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Tombé
n°41	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°42	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	2 mars	Adopté
n°43	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Rejeté
n°44	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	2 mars	Adopté
n°45	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Tombé
n°46	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Adopté
n°47	Julien Rancoule RN	ART. 6	2 mars	Tombé
n°48	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7 BIS	2 mars	Retiré
n°49	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7 BIS	2 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats