Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1519	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 25	26 mars	Rejeté
n°CS1520	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 25	26 mars	Rejeté
n°CS1500	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Rejeté
n°CS1432	Christophe Naegelen LIOT	ART. 3 BIS	22 mars	Rejeté
n°CS1380	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CS1381	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CS1383	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CS1392	le Gouvernement	ART. 5	21 mars	Rejeté
n°CS321	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS322	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS325	Danielle Brulebois EPR	AVANT ART. 11	20 mars	Rejeté
n°CS327	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS329	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS330	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS331	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS332	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS333	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS335	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS338	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS341	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 27	20 mars	Rejeté
n°CS361	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS362	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS363	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS364	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS366	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS367	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS369	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS373	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS405	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Rejeté
n°CS418	Frédérique Meunier DR	ART. 16	20 mars	Rejeté
n°CS427	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 24	20 mars	Rejeté
n°CS430	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS436	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 15	20 mars	Rejeté
n°CS440	Anne Le Hénanff HOR	ART. 15	20 mars	Rejeté
n°CS453	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	20 mars	Rejeté
n°CS457	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 29	20 mars	Rejeté
n°CS463	Anne-Laure Blin DR	ART. 24	20 mars	Rejeté
n°CS465	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CS474	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 29	20 mars	Rejeté
n°CS487	Thierry Tesson RN	ART. 16	20 mars	Rejeté

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